Le ministre de la justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a déclaré lundi que le projet de révision du code de procédure pénale vise à améliorer les performances de la justice en simplifiant les procédures judiciaires et en allégeant la pression sur le magistrat et le justiciable . Présentant le projet de loi à la […]
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Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à l’amendement du code pénal