Activité de concessionnaire et construction de véhicules : les décrets exécutifs publiés au Journal officiel

Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés dans le numéro 18 du Journal officiel du 13 mars de l’année en cours. Concernant le décret exécutif modifiant et complétant le décret portant statut particulier de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire,...

Dans la continuité de la publication sur le Journal officiel N°73, en novembre dernier, de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, cinq décrets exécutifs ont été publiés au Journal officiel...

Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ont été publiés...

Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ont été publiés...