Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à l’unanimité la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15...
ALGER – Le gouvernement a examiné mercredi, en deuxième lecture, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, l’avant-projet...
Les membres du Conseil de la nation ontapprouvé, jeudi, la nouvelle mouture de l’article 22 contesté, du texte de loi organique relative à l’information,...
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi, la nouvelle mouture de l’article 22 contesté, du texte de loi organique...
Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l’unanimité, la nouvelle mouture de l’article 22, objet de...
ALGER – Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l’unanimité, la nouvelle mouture de l’article 22,...
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a annoncé jeudi à Alger, que la mouture finale du...
Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, annonce que la mouture finale du Schéma national d’aménagement du territoire, SNAT, actualisé à 2030, était fin prête....
ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a annoncé jeudi à Alger, que la mouture...
Une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi sur l’investissement a été examinée et débattue aujourd’hui en réunion du Conseil des ministres. Cette fois-ci, elle...
La mouture de l’avant-projet de la loi électorale contient 73 nouveaux articles, a indiqué mercredi à Alger Ahmed Laraba, président de la Commission nationale...
Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a indiqué jeudi que la mouture de l’avant-projet de loi organique portant régime électoral...
Les formations politiques ont été destinataires, depuis hier, de la copie de la mouture portant avant-projet de loi organique relatif au régime électoral, dont...
Projet de Loi électorale : Les partis politiques destinataires d’une mouture pour enrichissements Les partis politiques ont reçu aujourd’hui mardi 19 janvier, une copie de...
La révision de la loi électorale, telle que proposée, favorise les partis traditionnels, et plus particulièrement ceux de l’ancienne majorité présidentielle qui ont cristallisé...
Justice : La première mouture du projet de réforme du tribunal criminel «fin prête» Le ministère de la Justice a annoncé le parachèvement de l’élaboration...
Le ministère de la Justice a annoncé le parachèvement de l’élaboration de la première mouture du projet de réforme du tribunal criminel, sachant que...
Synthèse Arezki Louni Dernière ligne droite, avant son adoption par référendum, le 1er novembre prochain, le projet de révision de la Constitution a été...
Projet constitutionnel : La nouvelle mouture consacre le système semi-présidentiel La nouvelle mouture de la Constitution consacre le système semi-présidentiel de rupture totale avec l’actuelle...
Révision de la Constitution : la mouture entre les mains des députés. L’un des principaux engagements pris par le président Abdelmadjid Tebboune pour l’édification...
La mouture finale du projet préliminaire de révision de la Constitution, soumise aujourd’hui pour adoption à l’Assemblée populaire nationale, après avoir été présentée mardi...
Il a rejeté la mouture présentée durant le conseil des ministres. Statuts des corps médical et paramédical : ce que veut le président