Loi sur le foncier économique : Mouture consensuelle des dispositions de l’article objet de désaccord

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, à l’unanimité, la nouvelle formulation consensuelle de l’article objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, du texte de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et...