32:Tbf0,À l’approche de la présidentielle 2027, la question de l’immigration enflamme à nouveau le débat public en France. Alors que Raphaël Glucksmann promet la régularisation de 300 000 travailleurs sans papiers en cas de victoire, une proposition de loi socialiste tente d’inscrire cette mesure dans le droit français. Mais où en est réellement ce texte attendu à l’Assemblée nationale ? Éclairage sur une offensive politique qui fait déjà polémique. Portée par le député socialiste Paul Christophle et déposée le 6 octobre 2026, cette proposition de loi entend simplifier l’accès au séjour. Le texte prévoit d’accorder automatiquement une carte « salarié » à tout travailleur étranger capable de prouver au moins six mois d’activité professionnelle en France au cours des deux dernières années, qu’ils soient consécutifs ou non. Point clé du dispositif : la preuve de cet emploi pourra être apportée par tout moyen. 300 000 personnes à régulariser ? Loin d’une régularisation aveugle, cette mesure cible spécifiquement les travailleurs sans papiers remplissant le critère d’activité requis. Contrairement à d’autres dispositifs, elle ne restreint pas son application aux seuls métiers en tension. Une fois votée, cette loi accorderait aux bénéficiaires une carte de séjour assortie d’un permis de travailler en bonne et due forme. Selon l’exposé des motifs, la France compterait entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans papiers . Les auteurs du texte estiment ainsi que 300 000 d’entre eux pourraient être immédiatement régularisés grâce à ce système. Il s’agit toutefois d’une simple projection portée par les députés initiateurs, et non d’un chiffrage officiel des bénéficiaires réels. Le texte ambitionne de réduire la précarité de travailleurs déjà intégrés au marché de l’emploi. Ses promoteurs soulignent leur rôle moteur dans des secteurs en première ligne, à l’instar du bâtiment, de la restauration ou de l’aide à la personne . Reste une inconnue de taille : le volume exact des bénéficiaires dépendra directement de la version finale de la loi et de la souplesse des justificatifs exigés par l’administration. Un parcours du combattant avant toute application Désormais renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale , la proposition sera portée par le groupe socialiste lors de sa journée d’initiative parlementaire du 19 novembre 2026. Attention toutefois : sa mise à l’ordre du jour ne garantit en rien son adoption ni une application immédiate dans le droit français. Entre la promesse de Raphaël Glucksmann et l’offensive législative de Paul Christophle, la question de la régularisation par le travail s’impose de nouveau au premier plan, sans pour autant constituer une mesure acquise. Pour espérer voir le jour, ce texte devra traverser toutes les étapes du parcours parlementaire et obtenir une adoption définitive. D’ici là, le cadre légal actuel demeure strictement inchangé.33:T154f,Vers un contrôle renforcé des frontières européennes ? à Luxembourg, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont entériné le règlement sur l’éloignement forcé des migrants en situation irrégulière. Désormais, tout étranger concerné devra obtempérer et collaborer avec les services de l’État sous peine de sanctions. Le Conseil de l’Union européenne a définitivement validé, jeudi 1er octobre, le texte actant l’éloignement des personnes en situation irrégulière. Fruit d’un accord trouvé en juin avec le Parlement européen, cette mesure phare permettra notamment d’expulser des migrants vers des centres d’accueil situés dans des pays tiers , avant sa parution imminente au Journal officiel. Considéré par ses partisans comme un levier clé pour expulser les sans-papiers lorsque leurs pays d’origine refusent de les réadmettre, ce règlement s’attaque à une faille majeure : aujourd’hui dans l’UE, à peine 20 % des obligations de quitter le territoire (OQTF) sont suivies d’une expulsion effective. Les étrangers visés devront obligatoirement collaborer avec les autorités sous peine de perdre leurs allocations ou leurs aides au retour. Parallèlement, un formulaire harmonisé est créé pour faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre pays membres . Actuellement facultatif, ce dispositif pourrait devenir obligatoire d’ici trois ans après évaluation par la Commission européenne. L’UE durcit l’interdiction de territoire pour les sans-papiers Les États membres pourront désormais imposer des interdictions de territoire à durée indéterminée en cas de risque avéré pour la sécurité. Le texte autorise également le maintien en rétention des ressortissants visés au-delà de 24 mois, dès lors que la mesure reste justifiée et proportionnée. Grâce à des partenariats bilatéraux, les États membres pourront transférer les personnes sous le coup d’une décision d’expulsion vers des pays tiers. Ce mécanisme reste soumis au respect strict des droits humains et du principe de non-refoulement, tandis que les mineurs isolés en sont explicitement exemptés. « Environ deux personnes sur trois ayant reçu l’ordre de quitter l’UE ne partent pas effectivement », a rappelé le ministre irlandais de la Justice, de l’Intérieur et de la Migration, Jim O’Callaghan, au nom de la présidence du Conseil. Pour pallier ces failles, le nouveau règlement est entré en vigueur vendredi 2 octobre. Tandis que les dispositions sur les « hubs de retour » sont déjà applicables depuis la semaine dernière, le reste des mesures le sera dans un an. Inquiétude autour des « hubs retour » Alors que les détracteurs de la réforme redoutent pour la sécurité des migrants transférés vers des pays tiers , l’Union européenne se veut rassurante. Dans son communiqué, l’UE insiste : ces partenariats ne seront signés qu’avec des États garantissant le respect des droits de l’homme, du droit international et du principe de non-refoulement. L’ONG belge PICUM tire la sonnette d’alarme par la voix de sa chargée de plaidoyer, Chiara Catelli, qui accuse le nouveau règlement d’« intensifier la détention » et d’encourager « une chasse aux sorcières contre les personnes sans papiers ». L’organisation pointe le risque de refoulements vers des destinations inconnues des personnes visées et estime que cette politique incitera les migrants à fuir les services publics, accentuant in fine la clandestinité au sein de l’UE. Concrètement, ces centres d’éloignement pourront voir le jour dans n’importe quel pays partenaire, même si le ressortissant étranger n’y possède aucun attache dans les faits. Si les mineurs isolés échappent à ce dispositif, les familles accompagnées d’enfants pourront quant à elles y être transférées. Un allongement massif et un durcissement des conditions de rétention Pour accélérer les expulsions, le texte autorise un placement en détention pouvant atteindre 24 mois — assorti d’une prolongation de 6 mois en cas de faits nouveaux —, voire une nouvelle période si le ressortissant se déplace dans un autre État membre. Motivée au cas par cas face à un risque de fuite, un manque de coopération ou une menace sécuritaire, la rétention s’appliquera également, en dernier recours et pour la durée la plus courte possible, aux familles et aux mineurs non accompagnés dans le respect de leur intérêt supérieur. Par ailleurs, les mesures d’éloignement s’accompagnent d’un durcissement des sanctions de bannissement : l’interdiction d’entrée sur le sol européen est désormais portée à 10 ans, et jusqu’à 20 ans dans les cas les plus graves dûment motivés. De plus, le texte met fin à l’effet suspensif automatique des recours, permettant aux autorités de procéder à l’expulsion d’un étranger même si une procédure de contestation est toujours en cours. Enfin, les forces de l’ordre se voient attribuer des prérogatives renforcées pour fouiller les personnes et leurs biens, ainsi que pour saisir leurs effets personnels et appareils électroniques. Le communiqué du Parlement européen précise toutefois que l’ensemble de ces mesures d’exception devra s’effectuer dans le strict respect des droits fondamentaux et rester encadré par les garanties juridiques européennes et nationales.34:Ta0d,La Chambre des représentants de Belgique a adopté vendredi, au terme de débats nocturnes, un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans des logements pour y interpeller certains étrangers visés par une mesure d’éloignement, malgré l’opposition de la gauche et d’organisations de défense des droits humains. Le dispositif permettra aux policiers, accompagnés de fonctionnaires de l’Office des étrangers, d’intervenir au domicile de la personne recherchée, mais aussi chez un tiers où elle réside, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction. Des interventions possibles dès 5 heures Le texte prévoit plusieurs conditions cumulatives : la personne doit faire l’objet d’une mesure exécutoire d’éloignement, de refoulement ou de transfert, ne pas coopérer à son exécution et présenter, sur la base de motifs raisonnables, un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. L’intervention doit également être nécessaire et proportionnée, sans autre mesure moins intrusive pouvant être appliquée efficacement. Les visites pourront avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier. La présence d’enfants n’exclut pas une intervention, mais impose des précautions particulières et un examen de leur intérêt supérieur par le juge. La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, avait salué une « avancée historique » lors de l’adoption du projet en commission, en octobre. Elle défend un outil destiné aux personnes présentant un danger et refusant leur retour, tout en récusant une « chasse aux sorcières » contre les sans-papiers. Amnesty dénonce un amalgame avec la délinquance Amnesty International Belgique estime au contraire que le dispositif porte une atteinte disproportionnée à l’inviolabilité du domicile, protégée par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’homme. « Le texte entretient l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance », dénonce l’organisation, qui considère que les interventions chez des tiers risquent également de criminaliser la solidarité envers les personnes migrantes. L’ONG critique aussi l’absence de recours effectif pour contester l’autorisation de visite. Le texte parlementaire prévoit que la décision du juge d’instruction n’est pas susceptible d’appel. Le projet précise toutefois que le seul séjour irrégulier ne constitue pas en soi un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale.d:["$","$L2f",null,{"state":{"mutations":[],"queries":[{"dehydratedAt":1794266020608,"state":{"data":{"postId":"sans-papiers-lassemblee-francaise-enterre-la-mesure-des-3-750-e-damende-1426920fr","post":{"id":"1426920","id_n":"1426920fr","featuredImage":{"src":"https://fibladi.com/fibladi-defaultim.png","alt":"Sans-papiers : l’Assemblée française enterre la mesure des 3 750 € d’amende","width":16,"height":9},"title":"Sans-papiers : l’Assemblée française enterre la mesure des 3 750 € d’amende","excerpt":"

Ce qui devait devenir un cauchemar administratif et financier pour des milliers d’étrangers, notamment maghrébins, s’est finalement transformé en victoire. Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale française a rejeté la... Lire Plus

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Sans-papiers : l’Assemblée française enterre la mesure des 3 750 € d’amende

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