uite à la publication de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2026, fixant les secteurs concernés par les activités de recherche, de développement ou d’innovation, ainsi que les modalités d’application de la taxe de la recherche, du développement ou d’innovation, en application des dispositions de l’article 119 de la loi de finances pour 2026, publié au Journal officiel N77 du 4 novembre 2026, le rôle des mécanismes de financement alternatifs supervisés par la COSOB prend toute son importance, en tant que canaux de financement auxquels les entreprises économiques peuvent recourir pour orienter leurs investissements vers l’innovation et les Startup”, précise le communiqué. A ce titre, la Commission a rappelé ses efforts visant à mettre en place un cadre réglementaire permettant d’activer une série de mécanismes alternatifs de financement et d’investissement, notamment les fonds communs de placement à capital
