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Ministre de la Justice : les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis

Ministre de la Justice : les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme «sévères» ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis. Lors d’une plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et …
Source : ouestribune

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