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Code de la route : Les peines prévues dans le texte concernent des cas précis

Code de la route : Les peines prévues dans le texte concernent des cas précis

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme «sévères» ne s'appliquent pas aux auteurs d'accidents courants, mais concernent des cas précis.

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Source : Ecotimes

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