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Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel

Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel

La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 2025, prévu par l’article 122 de la Loi des finances 2026. Le dispositif prévoit un « abandon total des dettes remontant à la période de […]

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Source : AlgérieEco

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