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Amnistie fiscale : La DGI actualise ses instructions et annule sa précédente note

Amnistie fiscale : La DGI actualise ses instructions et annule sa précédente note

L’article 122 de la loi de finances 2026, qui instaure un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées jusqu’au 31 décembre 2025, continue de faire l’objet de précisions de la part de l’administration fiscale.

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Source : Ecotimes

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