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38 résultats pour "creances-fiscales-les-modalites-dabandon-et-dassainissement-precisees-1495359fr"
Créances fiscales : les modalités d’abandon et d’assainissement précisées
Un arrêté publié au Journal officiel n° 19 fixe les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et de l’assainissement de celles enregistrées durant les exercices 2012 à 2025. Ce dispositif intervient en application des dispositions de l’article 122 de la loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant […] The post Créances fiscales : les modalités d’abandon et d’assainissement précisées appeared first on Algerie Eco .
Fiscalité : Les modalités d’abandon et d’assainissement des créances fiscales fixées
Les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et de l’assainissement de celles enregistrées durant les exercices 2012 à 2025 viennent d’être fixées par un arrêté paru au Journal officiel (JO) n° 19. Par Salim K. L’arrêté signé par le ministre des Finances précise que les créances fiscales éligibles […]
Assainissement des créances fiscales: Les précisions de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) poursuit ses efforts de clarification autour du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances
La DGI explique le dispositif d’abandon et d’assainissement des dettes fiscales non recouvrées
La Direction générale des impôts (DGI) a précisé, mercredi, dans un communiqué, les modalités de mise en oeuvre du dispositif d’abandon et d’assainissement des dettes fiscales non recouvrées au profit des personnes physiques et morales, instituée par la Loi de finances 2026. Cette mesure exceptionnelle concerne « les droits simples dus, les pénalités relatives à l’assiette […] The post La DGI explique le dispositif d’abandon et d’assainissement des dettes fiscales non recouvrées appeared first on Algerie Eco .
Créances fiscales non recouvrées : L’Etat soulage les entreprises
L’article 122 de la loi de finances 2026 instaure une amnistie fiscale en faveur des débiteurs. Cette mesure exceptionnelle, décidée par les pouvoirs publics, prévoit l’abandon et l’assainissement des créances fiscales non recouvrées jusqu’au 31 décembre 2025. Elle s’inscrit dans une démarche visant à régulariser la situation fiscale des redevables tout en renforçant les ressources de l’État à travers une approche plus incitative. L’article Créances fiscales non recouvrées : L’Etat soulage les entreprises est apparu en premier sur ECOTIMES .
Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel
La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 2025, prévu par l’article 122 de la Loi des finances 2026. Le dispositif prévoit un « abandon total des dettes remontant à la période de […] The post Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel appeared first on Algerie Eco .
Créances fiscales non recouvrées : la DGI précise le cadre du dispositif exceptionnel prévu par la loi de finances 2026
Dans une note datée du 1er février 2026, la Direction générale des impôts (DGI) informe ses services de la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 2025, prévu par l’article 122 de la loi de finances pour 2026. Le document fixe les grandes lignes des […] The post Créances fiscales non recouvrées : la DGI précise le cadre du dispositif exceptionnel prévu par la loi de finances 2026 appeared first on Algerie Eco .
FAF : Les modalités d'accessions 2025/2026 précisées
La Fédération algérienne de football (FAF), a défini les modalités d'accession et de relégation pour la saison 2025-2026 des différents paliers de compétition, selon une circulaire adressée ce dimanche aux différentes ligues. The post FAF : Les modalités d'accessions 2025/2026 précisées appeared first on Football Algérien - DZFOOT.COM .
FAF : Les modalités d'accessions 2025/2026 précisées
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