Les sociétés du compartiment principal du marché des titres de capital entrent dans l’ère du reporting de durabilité. La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a annoncé hier la publication de l’instruction n° 26-08 du 28 octobre 2026, signée par son président, Youcef Bouzenada.
Prise en application de l’article 44 du règlement COSOB n° 25-04 du 22 octobre 2025, relatif à la divulgation de l’information par les sociétés cotées, elle fixe le contenu du rapport sur l’information extra-financière, qui couvre les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Ce dispositif constitue, pour la COSOB, une première en Algérie. Le pays rejoint ainsi le cercle encore restreint des pays africains dotés d’exigences réglementaires propres au reporting ESG des sociétés cotées.
Son article 6 rattache le nouveau document au cycle de l’information annuelle. Le rapport suit les mêmes conditions de publication et les mêmes modalités de validation que celle-ci. Or, le règlement n° 25-04 impose aux émetteurs de déposer leur rapport annuel, leurs états financiers et le rapport du commissaire aux comptes au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale ordinaire et de les mettre en ligne.
Ressources, effectifs et climat
L’annexe de l’instruction organise le rapport en trois parties. La première décrit l’émetteur, son secteur, sa chaîne de valeur et sa démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). La deuxième dresse la cartographie des parties prenantes, hiérarchise les enjeux par une analyse de matérialité et rend compte des actions, des résultats et des impacts. La troisième aligne les indicateurs.
Sur le volet environnemental, la société devra chiffrer sa consommation totale d’eau et ses sources d’approvisionnement au regard des contraintes géographiques, sa consommation d’énergie ventilée entre sources renouvelables et non renouvelables, ses émissions de gaz à effet de serre et les baisses obtenues.
S’y ajoutent les déchets générés, recyclés ou dangereux, les rejets d’eau, les provisions et garanties constituées contre les risques environnementaux, les dépenses de recherche et développement consacrées à l’efficacité énergétique et au climat et l’emprise de ses terrains à proximité des aires protégées et des zones riches en biodiversité.
Le volet social pénètre dans la gestion des ressources humaines. L’émetteur détaillera ses effectifs par âge, sexe et région, ses embauches et départs, l’absentéisme, l’évolution de la masse salariale, la part des salariés couverts par une convention collective, le nombre et le taux d’accidents du travail, en distinguant les accidents mortels et graves, ainsi que le nombre moyen d’heures de formation par salarié, ventilé par sexe et par catégorie.
Gouvernance et probité
En matière de gouvernance, le rapport exposera la composition du conseil d’administration (administrateurs exécutifs, non exécutifs et indépendants, répartition par sexe), l’assiduité aux réunions, la rémunération des membres et celle des principaux dirigeants, attributions gratuites d’actions et avantages en nature compris.
Le document décrira également la prévention des conflits d’intérêts, la politique anticorruption, ses mécanismes d’application et les formations dispensées.
L’instruction encadre aussi la qualité de l’information. Celle-ci doit répondre aux principes d’exactitude, d’équilibre, de clarté, de comparabilité, d’exhaustivité, de prise en compte du contexte de durabilité, de ponctualité et de vérifiabilité, en cohérence avec l’ensemble des données publiées par l’émetteur.
Toute modification ou retraitement substantiel d’une donnée déjà diffusée devra être déclaré et motivé, avec, le cas échéant, ses effets sur la comparabilité.
Les indicateurs s’inspirent principalement des normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et s’inscrivent dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. L’émetteur garde la latitude de s’appuyer sur d’autres référentiels internationalement reconnus, à condition de les nommer.
Le dispositif repose sur le principe « se conformer ou s’expliquer » (comply or explain). Chaque information omise appelle une explication claire et motivée. La COSOB mise sur cette souplesse pour une appropriation progressive.
Elle attend du rapport une meilleure lecture, par les investisseurs, des risques et des opportunités liés à la durabilité, ainsi qu’un levier pour la finance durable et la connexion du marché algérien aux évolutions des marchés de capitaux internationaux.
T. A. L.





























