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Le projet de loi de finances 2027 adopté par les députés

Le projet de loi de finances 2027 adopté par les députés

  • Le texte du projet de loi de finances 2027 a été adopté à la majorité lors d’une séance plénière présidée par Khalida Boufedach.
  • Le texte doit désormais passer devant le Conseil de la nation avant son entrée en vigueur prévue dès le 1er janvier 2027.
  • Le projet de loi table sur une croissance économique de 4,2 pour cent pour l’exercice 2027.
  • Un budget d’environ 4 415,35 milliards de dinars est alloué à la préservation du pouvoir d’achat et au soutien des produits de large consommation.
  • Le ministre des Finances Mohamed Lamine Lebbou a souligné la confirmation du maintien du caractère social de l’État.

L’adoption du PLF 2027 ouvre ainsi la voie à une nouvelle étape dans la mise en œuvre des orientations financières de l’État pour le prochain exercice, avec l’objectif de concilier les impératifs de soutenabilité budgétaire, le soutien à l’activité économique et la satisfaction des besoins des citoyens.

Le texte, qui a été adopté lors d’une séance plénière présidée par la présidente de l’APN, Khalida Boufedach, doit désormais être soumis à l’examen du Conseil de la nation, avant sa promulgation et son entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2027.

Selon les prévisions du gouvernement, l’année 2027 s’annonce sous de bons auspices, d’autant que des mesures importantes sont prévues pour soutenir la dynamique économique, la création d’emplois et le pouvoir d’achat.

En dépit d’une conjoncture internationale difficile, marquée par des incertitudes géopolitiques, les pressions inflationnistes et les fluctuations des marchés énergétiques, le gouvernement a décidé de maintenir le cap de la croissance économique, tout en poursuivant son soutien à l’investissement et, notamment, en préservant le pouvoir d’achat.

Un budget conséquent est alloué à ce dernier, avoisinant les 4 415,35 milliards de dinars. Ce dernier comprend notamment 717,7 milliards destinés au soutien des produits de large consommation, dont 355,84 milliards pour les céréales, 94,31 milliards pour le lait et 122,05 milliards pour l’eau dessalée. Le PLF prévoit la mobilisation de 125 675 postes, dont 82 948 nouveaux postes budgétaires et 42 727 postes vacants à pourvoir.

Les dépenses consacrées aux personnels atteindraient 5 916,83 milliards de dinars, tandis que la masse salariale globale s’élèverait à 6 087 milliards de dinars, soit environ 34 % du budget de l’État.

Le caractère social de l’État préservé

Dans une déclaration à la presse, à l’issue de cette séance plénière consacrée au vote du PLF 2027, Mohamed Lamine Lebbou a indiqué que l’adoption du projet de loi confirmait une nouvelle fois que l’Algérie, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, préservait le caractère social de l’État, à travers la protection du pouvoir d’achat des citoyens, tout en soutenant la croissance économique et en encourageant davantage l’investissement, grâce aux avantages prévus par la loi de finances.

Il a souligné que «l’adoption du PLF 2027 ne constitue pas une simple formalité constitutionnelle, mais représente une manifestation concrète de la coopération institutionnelle et de la responsabilité collective au service de l’État et du citoyen».

Le ministre des Finances a salué le sérieux et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les députés tout au long de l’examen du texte. Il a assuré que les contributions formulées par les parlementaires feraient l’objet d’une attention particulière et d’un suivi rigoureux de sa part et des services de son département.

Le ministre a souligné que ces propositions traduisaient des préoccupations et des aspirations qui rejoignent l’objectif commun d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de mieux répondre aux attentes des citoyens. Le ministre a, dans ce sens, mis en avant la nécessité de consolider le partenariat entre le gouvernement et le Parlement afin de favoriser l’élaboration de politiques financières plus efficaces et transparentes.

Une croissance de 4,2 % attendue en 2027

Les mesures proposées dans le PLF 2027 portent essentiellement sur l’encouragement de l’investissement productif, l’élargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation des ressources budgétaires. Elles prévoient également la simplification des procédures, la modernisation de l’administration, le renforcement de la transparence et du civisme fiscal, ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, outre des dispositions douanières et relatives à la gestion des biens de l’État.

Sur le plan macroéconomique, le PLF 2027 table sur une croissance économique de 4,2 %. Les recettes budgétaires devraient dépasser 9 251,1 milliards de dinars, tandis que les dépenses sont estimées à 17 251,6 milliards en autorisations d’engagement et à 17 882,6 milliards en crédits de paiement.

Concernant les prévisions de clôture de l’exercice 2026, le ministre des Finances avait indiqué que la croissance économique devrait atteindre 4,3 %, portée notamment par la progression des activités hors hydrocarbures, estimée à 4,8 %, ainsi que par la reprise du secteur des hydrocarbures, attendu en hausse de 1 %.

En valeur nominale, le produit intérieur brut (PIB) devrait dépasser 48 723 milliards de dinars en 2026. Les recettes budgétaires devraient, pour leur part, excéder 8 611 milliards de dinars, tandis que les dépenses sont estimées à plus de 17 636 milliards de dinars, un niveau qui demeure dans la limite des crédits ouverts au titre de la loi de finances 2026.

S’agissant des recettes issues des hydrocarbures, la fiscalité pétrolière recouvrée devrait atteindre 4 157,2 milliards de dinars en 2026, à la faveur de la hausse attendue des exportations d’hydrocarbures. L’excédent dégagé permettrait, selon les prévisions présentées par le ministre, d’alimenter le Fonds de régulation des recettes (FRR) à hauteur d’environ 1 459 milliards de dinars.

Bâtir une économie diversifiée et productive

De son côté, la présidente de l’APN, Khalida Boufedach, a souligné que l’adoption du PLF 2027 revêtait une importance particulière dans un contexte international marqué par l’accélération des mutations géopolitiques et économiques. Elle a estimé que le principal défi consistait désormais à bâtir une économie diversifiée et productive, capable de valoriser les richesses nationales et de renforcer les capacités d’exportation de l’Algérie.

Mme Boufedach a notamment mis en avant les mesures prévues pour accompagner l’investissement productif, améliorer le climat des affaires, soutenir les entreprises et renforcer les secteurs stratégiques.

Elle a également appelé à poursuivre la modernisation du système fiscal afin de l’adapter aux mutations économiques, soulignant que cet effort constituait une responsabilité nationale pour protéger l’économie, garantir l’égalité des chances et assurer une contribution équitable au financement public.

La présidente de l’APN a, par ailleurs, salué les orientations présidentielles visant à ne pas introduire de nouveaux impôts et taxes, considérant que ces décisions contribuaient à préserver le pouvoir d’achat et à maintenir le caractère social de l’État algérien.

H. O.

PLF 2027 : Les principaux amendements apportés au texte

Le rapport complémentaire sur le projet de loi de finances (PLF) 2027 fait ressortir plusieurs amendements et nouvelles dispositions proposés par la commission des finances et du budget, portant essentiellement sur la fiscalité, l’encadrement du marché du tabac, les services administratifs à distance et la régularisation de certaines situations financières.

Parmi les principales mesures retenues figure la création d’une commission interministérielle chargée de réguler la culture et le marché du tabac, ainsi que le renforcement des conditions d’agrément des vendeurs et du contrôle de la commercialisation de ces produits.

Le rapport prévoit également l’introduction d’une procédure électronique de renouvellement à distance du passeport biométrique au profit de la communauté nationale établie à l’étranger, avec des droits de timbre supplémentaires fixés entre 250 et 1 000 DA selon les catégories de demandeurs et les situations.

Sur le plan fiscal, la commission a proposé de revoir la redevance de pâturage dans les espaces protégés et les superficies pastorales plantées, respectivement fixée à 4 000 et 8 000 DA par hectare et par période d’exploitation. Une nouvelle redevance annuelle de 10 000 DA par mètre carré est également prévue pour l’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public autoroutier, les voies express et les routes nationales.

Concernant les prix des carburants, la nouvelle rédaction de l’article 218 prévoit la possibilité de leur révision, le cas échéant, par les autorités concernées, conformément à la législation en vigueur, sans retenir le mécanisme de révision proposé par un député en fonction de l’évolution des cours du pétrole.

Une autre disposition importante concerne l’introduction d’un nouvel article prévoyant la levée des interdictions d’émission de chèques prononcées avant le 1er janvier 2027 à l’encontre des personnes physiques et morales ayant régularisé leurs chèques sans provision, sous réserve du paiement des pénalités dues et après vérification par les banques et organismes financiers concernés. Les interdictions prononcées dans le cadre de décisions ou de procédures judiciaires sont exclues de cette mesure.

En revanche, la commission a maintenu inchangées les dispositions relatives à l’impôt sur la fortune, rejetant une proposition visant à relever ses taux, ainsi que celles concernant le délai de dépassement autorisé pour le dédouanement des véhicules importés, maintenu à six mois.

Enfin, le texte prévoit une clarification des modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur les produits du tabac et la bière.

Synthèse R. E.

Source : Ecotimes

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