Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire.
Les travaux de la commission se sont déroulés en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’un représentant du ministère de la Défense nationale.
R N.
