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Le ministre de la Justice présente les textes de loi du Code pénal et du Code de justice militaire devant la commission compétente au Conseil de la nation

Le ministre de la Justice présente les textes de loi du Code pénal et du Code de justice militaire devant la commission compétente au Conseil de la nation

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire.
Source : APS

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