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Amendes et sanctions pour Apple et Google en Corée du Sud sur l'App Store

Amendes et sanctions pour Apple et Google en Corée du Sud sur l'App Store

  • L'autorité sud-coréenne des communications a sanctionné Apple et Google pour des violations de la loi.
  • Google écope d'une amende de 42,9 milliards de KRW et Apple de 20,81 milliards de KRW.
  • Les entreprises ont obligé les utilisateurs à employer leurs méthodes de paiement et ont imposé des commissions.
  • Apple a été épinglée pour avoir calculé ses commissions différemment entre développeurs nationaux et étrangers.
  • La KMCC exige que les firmes acceptent les paiements externes et révisent leurs procédures d'examen.

Les régulateurs les obligent également à changer leurs pratiques commerciales.

Apple et Google ont enfreint la Loi sur les activités de télécommunications de la Corée, a déterminé l’autorité de régulation des communications du pays. Les entreprises ont reçu des pénalités de la part du régulateur et ont reçu l’ordre de modifier leurs pratiques commerciales liées à leurs boutiques d’applications. Google a été frappé d’une amende de 42,9 milliards de KRW (32 millions de dollars), tandis que Apple doit payer 20,81 milliards de KRW (15,6 millions de dollars) en pénalités. 

Selon la Korea Media and Communications Commission (KMCC), elle a mené des enquêtes factuelles et des inspections sur place concernant les entreprises depuis 2022. L’agence a constaté que les deux sociétés avaient enfreint les règles du secteur du marché des applications, notamment en obligeant les utilisateurs à utiliser leurs méthodes de paiement intégrées, en imposant une commission de 26 pour cent sur les paiements tiers et en interdisant les paiements externes. 

Elle a également indiqué que la société retardait les examens des applications sans fournir de raison claire et ne répondait pas aux demandes individuelles concernant les retards. Enfin, le régulateur a constaté qu’Apple calculait ses commissions différemment selon que les développeurs soient sud-coréens ou étrangers. Pour les développeurs coréens, elle basait sa part sur le prix des achats incluant la TVA, tandis qu’elle basait sa part sur les prix hors TVA pour les développeurs venus de l’étranger. 

À la suite de ces conclusions, la KMCC exige que les entreprises acceptent les paiements externes et révisent leurs procédures d’examen des applications. Apple est également tenue de prévenir « la discrimination entre les développeurs d’applications nationaux et étrangers ». Les deux sociétés permettent déjà les paiements externes aux États-Unis et dans l’Union européenne. 

Source : GeekyAlgeria

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