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Adoptée sans amendement par l’APN : adoption de la loi relative aux activités commerciales

Adoptée sans amendement par l’APN : adoption de la loi relative aux activités commerciales

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. L’examen et le débat du texte par les membres de la chambre basse du Parlement n’ont donné lieu à aucune …
Source : LA NATION

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