La Société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV) a publié la décision n° SGBV/01-26, relative aux conditions et modalités de négociation des Sukuk Ijara émis par le Trésor public. Ce texte, signé par la directrice générale de la SGBV, Amel Selmoun, en poste depuis le 9 novembre 2025, fixe pour la première fois le cadre opérationnel selon lequel ces titres pourront s’échanger sur le marché secondaire de la Bourse d’Alger.
Les Sukuk souverains Ijara constituent le premier instrument de finance islamique émis par l’Etat algérien. Adossés à un droit d’usufruit sur des actifs immobiliers publics, ils offrent aux souscripteurs un rendement annuel fixe de 6%, exonéré d’impôt, sur une durée de sept ans.
Le Trésor public a ouvert la souscription à cette émission le 27 janvier dernier pour un montant cible de 296,65 milliards de dinars, soit l’équivalent de près de 2,3 milliards de dollars. Le ministère des Finances a ensuite prorogé la période de souscription jusqu’au 30 avril, afin de permettre au plus grand nombre d’investisseurs, institutionnels comme particuliers, d’y participer.
La décision de la SGBV s’appuie sur l’article 179 de la loi de finances pour 2025, sur l’arrêté du 1er juin 2025 fixant les modalités d’émission des Sukuk souverains par le Trésor public, ainsi que sur le règlement général de la bourse des valeurs mobilières adopté par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) le 25 octobre 2023.
Elle se réfère également au règlement COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément des intermédiaires en opérations de bourse, ainsi qu’au décret législatif fondateur du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières. Elle intègre enfin l’instruction de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité n° 001 du 7 janvier 2026, venue modifier les modalités pratiques d’émission et de souscription des Sukuk souverains.
Une première pour la Bourse d’Alger
Ce texte constitue une première pour la Bourse d’Alger. Les décisions publiées par la SGBV depuis 2024, relatives au contrat de rachat par une société de ses propres actions, au contrat de liquidité, à l’animation des valeurs cotées ou au transfert de titres entre compartiments, portaient toutes sur des mécanismes déjà connus du marché des actions. Aucune ne traitait des Sukuk, pour la simple raison qu’aucun Sakk n’avait encore été émis en Algérie.
La décision n° SGBV/01-26 introduit ainsi une notion inédite dans la réglementation boursière algérienne, celle du loyer couru, calculée à partir d’un contrat d’Ijara, là où les obligations classiques cotées en bourse se négocient hors coupon couru, fondé sur l’intérêt et non sur la location d’un actif.
Sur le fond, la négociation des Sukuk Ijara inscrits à la cote se déroulera selon la méthode de cotation au fixing, réservée aux intermédiaires en opérations de bourse agréés par la COSOB. Cette méthode, qui consiste à établir un cours unique par séance, est retenue pour des titres peu liquides.
Les titres seront cotés hors loyer couru, en pourcentage de leur valeur nominale, la fraction courue du loyer étant calculée à partir de la date de dénouement théorique de chaque transaction. Un cours de référence, établi sur la base du dernier fixing où le Sakk a été transigé, encadrera chaque séance, avec un écart maximal autorisé de 1%.
Faute de transaction pendant quatre séances consécutives, cet écart pourra être relevé d’un point à chaque séance suivante, jusqu’à l’exécution d’un ordre. Le pas de cotation, soit l’écart minimal entre deux niveaux de cours, est fixé à 0,1 % de la valeur nominale.
Le seuil minimum permettant de qualifier une opération de transaction de bloc sera déterminé ultérieurement par un avis publié au Bulletin officiel de la cote, tout comme ses modifications. La décision entre en vigueur à la date de sa publication à ce même bulletin, et la SGBV en assure l’exécution.
Pour les points non traités par ce nouveau texte, les règles de gestion des séances de négociation prévues par la décision SGBV n° 02-98 du 22 mars 1998 continuent de s’appliquer.
A ce jour, aucun Sakk n’apparaît encore parmi les titres de créance effectivement cotés à la Bourse d’Alger. Seuls trois emprunts obligataires d’entreprises, Tosyali Algérie, Arab Leasing Corporation et Maghreb Leasing Algérie y figurent. La décision n° SGBV/01-26 fixe donc un cadre en amont de l’inscription à la cote des Sukuk souverains Ijara, dont la date n’a pas encore été annoncée.
Cette inscription marquera l’ouverture d’un nouveau segment sur le marché des titres de créance de la Bourse d’Alger, jusqu’ici réservé aux obligations classiques et aux obligations assimilables du Trésor, et une étape supplémentaire dans la diversification des instruments financiers proposés sur la place algéroise.
T. A. L.
