La problématique du foncier économique sera bientôt réglée. Une nouvelle loi régissant l’octroi du foncier industriel, agricole, urbain et touristique est en préparation et devrait être en vigueur durant ce premier trimestre 2023. Par Akrem R. En effet, après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement et de ses textes d’applications, il ne reste […]
Un avant projet de loi examiné par le gouvernement: Comment bénéficier du foncier économique
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