Examen d’un avant-projet de loi sur les mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, lors d’une séa..

Les députés de l’Assemblée nationale du peuple (APN) ont adopté jeudi à Alger le projet de loi fixant des mesures spéciales pour l’obtention d’une pension alimentaire, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’Assemblée nationale du peuple. Personnes (APN). la présence du Ministre de la...

Les députés de l’Assemblée nationale du peuple (APN) ont adopté jeudi à Alger le projet de loi fixant des mesures spéciales pour l’obtention d’une pension alimentaire, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’Assemblée nationale du peuple. Personnes (APN). la présence du Ministre de la...

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux,...