Signature d’un protocole de coopération entre les ministères de la Justice et des Finances dans le domaine d’échange d’informations

Ce protocole a été signé par le Directeur général (DG) par intérim des affaires judiciaires au ministère de la Justice, Abderrezak Bensalem, et par le président de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), Mohamed Saoudia, et ce, en présence de cadres des deux secteurs.

Dans ce cadre, le DG par intérim des affaires judiciaires au ministère de la Justice, a affirmé, que ce protocole s’inscrivait dans le cadre de « la coordination nationale pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et pour assurer la coopération et l’échange d’informations entre les deux parties ».

Cette convention permettra également à la CTRF d' »accéder aux bases des données du ministère de la Justice, y compris le casier judicaire N 2, outre, le renforcement de la coopération nationale entre les différents acteurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a ajouté M. Bensalem.

Pour sa part, le président de la CTRF a précisé que cette convention intervenait dans le cadre « des efforts de la cellule visant à renforcer le système financier et le système de la lutte contre le financement du terrorisme, et ce, en application des normes internationales en la matière ».

A cet égard, M. Saoudia a rappelé que le secteur des Finances avait signé plusieurs conventions similaires avec des organes nationaux, dont la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale des impôts (DGI), faisant savoir que « plusieurs projets seront concrétisés avec la Direction générale du Domaine national (DGDN) et la Commission bancaire, ainsi que les autres organes dans l’ambition de renforcer le système national de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ».