Le Conseil constitutionnel a organisé, les 20 et 21 mai à Alger, un séminaire scientifique international sur «L’exception d’inconstitutionnalité : étude de cas», en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Séminaire international à Alger sur «l’exception d’inconstitutionnalité» : Un nouveau droit au justiciable
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