GHARDAIA- La Constitution de 2020 est un « socle solide » pour la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, susceptibles de renforcer l’Etat de droit, les droits de l’Homme et la gouvernance participative pour un développement durable, ont estimé dimanche à Ghardaia les participants à une rencontre sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité.
Lors de cette rencontre, organisée par la Cour constitutionnelle dans le cadre du projet d’appui du programme des nations unis pour le développement (PNUD) intitulé « la Constitution au service des citoyens » avec la participation de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), le représentant du président de la Cour constitutionnelle, M. Abdelwahab Kherif, a affirmé que la Constitution de 2020 garantit le contrôle à posteriori des lois et permet aux justiciables de défendre ses droits en conformité et dans le respect de l’esprit et de la lettre de la loi fondamentale du pays.
A travers la Constitution de novembre 2020, a-t-il poursuivi, le secteur de la justice a franchi un « grand pas » dans les réformes politiques engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour bâtir une Algérie nouvelle basée sur le droit, l’équité et la bonne gouvernance tout en consolidant les principes de séparation des pouvoirs, l’indépendance de la Justice, la promotion des droits et libertés ainsi que l’instauration du contrôle effectif sur la conformité avec la Constitution.
De son côté, la Cheffe du portefeuille gouvernance du PNUD en Algérie, Farida Kebri, a indiqué que cette rencontre constitue une opportunité pour vulgariser et promouvoir le rôle de la société civile, particulièrement la femme et les jeunes, dans la propagation de la culture juridique dans la société et permettre une participation effective dans le développement durable.
La représentante onusienne a estimé que cette rencontre permet aussi d’appuyer l’Etat de droit et mettre en valeur le rôle de la société civile dans le renforcement du dialogue et de la concertation sur ce mécanisme et la contribution à la propagation de la culture juridique, notamment constitutionnelle.
Pour un membre de l’ONSC, Omar Maaradji, cette rencontre permet de sensibiliser les membres de la société civile à une participation active dans le contrôle de la constitutionnalité des actions sur le terrain et la propagation de la culture juridique.
D’autres intervenants ont indiqué que le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité a été à l’origine d’une importante mutation dans le système de contrôle de la constitutionnalité des lois garantissant, de manière directe, les droits des citoyens.
Ils considèrent que cette thématique nouvelle dans le système juridique algérien est un des « acquis » de la Constitution de 2020 et permet à la société civile d’assumer une grande mission permettant à l’individu de jouir de ses droits légaux.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet d’appui, retenu sous le signe « la Constitution au service des citoyens », entre la Cour constitutionnelle et le PNUD en Algérie, avec le concours de l’ONSC.
Adrar: la Cour constitutionnelle, un socle consécrant les règles du système judiciaire constitutionnel