ALGER – Le projet de révision de la Constitution dont les services de la Présidence de la République ont entamé jeudi dernier la distribution de sa mouture, insiste sur « l’intérêt particulier » que revêt la moralisation de la vie publique, particulièrement aux yeux de l’opinion publique eu égard aux « dérives » qui ont marqué la gestion des affaires publiques durant ces derniers années.
Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle a, à ce propos, étudié comment le texte constitutionnel pouvait apporter plus de garanties à même d’assurer une protection plus efficace des deniers publics, des instruments plus efficients de prévention et de lutte contre la corruption, et plus de transparence dans la gestions des affaires publiques sur la base des principes de la bonne gouvernance telles qu’admises aujourd’hui dans le concert des nations.
Parmi les dispositions proposées par la Comité compétent, figurent la constitutionnalisation de l’autorité de la Transparence, de la prévention et de lutte contre la corruption, et l’inscrire parmi les institutions de contrôle, l’interdiction de cumul entre fonctions publiques et activités privées ou professions libérales, la prohibition de création d’un emploi public ou d’une commande publique si elle ne répond pas à un besoin d’intérêt général, et l’obligation de tout agent public d’éviter toute situation de conflits d’intérêts.
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Les dispositions proposées imposent aussi la déclaration de patrimoine, au début et à la fin de fonction, pour toute personne nommée à une fonction supérieure ou élue dans une assemblée parlementaire ou locale, l’obligation aux pouvoirs publics de respecter et de faire respecter la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques, et la répression par la loi du trafic d’influence.
Le Comité d’experts s’est penché sur le rôle que devrait jouer la Cour des comptes en sa qualité d’institution de contrôle, et a constaté que les efforts pour le renforcement de son rôle doivent être portés au niveau de la loi relative à son organisation et à ses attributions, proposant par ailleurs, la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections avec le renforcement de ses missions, composition, organisation et fonctionnement.
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