Régime du droit d’accès aux archives en France : « Une avancée significative » dans l’attente de « précisions » et d’ »aménagements complémentaires »

Régime du droit d’accès aux archives en France : « Une avancée significative » dans l’attente de « précisions » et d’ »aménagements complémentaires » - Algérie

« L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l’article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés », signalent dans un communiqué l’Association des Historiens Contemporanéistes – la plus importante association des Professeurs d’histoire contemporaine- avec l’association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin.

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