Quel serait l’impact de l’impôt sur le patrimoine sur les recettes fiscales ? Concernant l’apport de l’impôt sur le patrimoine, dans l’ensemble des systèmes fiscaux des pays ayant adopté une imposition assise sur le patrimoine ou sur la fortune des personnes physiques résidentes, le rendement de cette taxe est peu significatif et sa contribution aux […]
L’article Rabah Cheriguene. Fiscaliste : «Les aménagements proposés seront sans impact sur le rendement de l’impôt sur le patrimoine» est apparu en premier sur El Watan.
Le bureau de l’APN arrête le calendrier des prochaines plénières