Projet de loi anti-contrefaçon et usage de faux : présentation de Tabi à la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, une présentation sur la modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, indique un communiqué de la Chambre haute. du Parlement. Dans sa présentation, M. Tabi a...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, le texte de la loi relative aux mesures d’obtention d’une pension alimentaire et de la loi relative à la lutte contre faux et...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux par l’Assem..

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, décidée par la justice profit des femmes...