La Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, a annoncé, mardi, la liste finale des candidats retenus lors des élections pour le renouvellement partiel des membres de la Cour constitutionnelle. Par Hatem N./APS Selon le procès-verbal d’annonce des résultats […]
Procès-verbal lu par le président de la Commission, Brahim Nouizi: Annonce de la liste des professeurs de droit constitutionnel élus membres de la Cour constitutionnelle
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