Une séance de débats autour du PLF 2020 au niveau de la Commission parlementaire spécialisée
Lors d’une séance nocturne, consacrée à l’examen du projet de loi (PLF 2020), les députés ont appelé à la révision des exonérations et déductions fiscales décidées en faveur des investisseurs et des entreprises, à l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du recouvrement fiscal pour assurer de nouvelles sources de financement du Trésor public, à même de garantir l’équilibre budgétaire d’une part et réduire, d’une autre part, la pression fiscale pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens notamment au vu des nouvelles taxes contenues dans le PLF qui ne prévoit une revalorisation des salaires.
A ce propos, Abdeldjebar Tazir (Mouvement El Infitah), a préconisé, face à la régression du pouvoir d’achat, la suppression « totale » de l’IRG, imposé aux fonctionnaires à travers le dispositif de retenue ou prélèvement à la source, appelant à la révision des avantages accordés aux investisseurs et aux entreprises, en vue d’instaurer un système fiscal national plus équitable au profit de toutes les catégories, à des taux conformes aux revenus de chaque catégorie.
Pour sa part, la députée Linda Fareh (RND) a considéré que l’IRG était un « supplice » et une véritable injustice pour les salariés car elle les privent de leur droit à une vie digne, plaidant pour la révision des taux de l’IRG pour les revenus moyens et sa suppression au profit des faibles revenus.
La valeur des exonérations fiscales décidées au profit des porteurs de projets et le volume de l’évasion fiscale des hommes d’affaires dépassent largement, a-t-elle dit, les impôts payés par le citoyen, insistant sur la rigueur dans le recouvrement fiscal concernant les personnes fortunées et les hommes d’affaires, tout œuvrant à son allègement pour les simples citoyens ».
De son côté, le député Dakmous Dakmoussi (Front de l’Algérie Nouvelle) a affirmé que le projet de loi de finances intervenait dans un contexte socio-économique « préoccupant », en raison des lois de finances précédentes qui avaient accordé des avantages à des investisseurs et des usines, ce qui a mené au « détournement » de fonds publics, appelant à la révision des exonérations et des déductions fiscales prévues au profit des investisseurs et des entreprises, à la nécessité de revoir le système fiscal et à l’amélioration du système bancaire et financier au profit de l’économie nationale.
De son côté, le député Rabah Mokhtar (parti El Karama) a fustigé le projet de loi de finances qui comporte de nouvelles taxes, sans prévoir une revalorisation des salaires des citoyens, tout en maintenant le salaire national minimum garanti (SNMG) à 18.000 DA, ajoutant que cela compliquera davantage la situation des classes à faible et à moyen revenus, notamment avec le recul du pouvoir d’achat des citoyens.
La plupart des députés ont critiqué les nouvelles taxes contenues dans le projet de loi, tels que la taxe sur les véhicules, la révision à la hausse des taux des taxes et d’autres impôts, et même l’impôt sur la fortune (IFS) qui est une mesure « populiste », selon eux, et ce avec l’absence d’outils et de mécanismes d’accompagnement à même de permettre une définition exacte des personnes riches et l’évaluation de leur fortune afin d’appliquer l’IFS.
Pour la plupart des députés, ce projet de loi ne contient pas de mesures pouvant attirer les fonds circulant dans le marché parallèle et leur introduction dans le financement de l’économie nationale, soit à travers l’amélioration de l’attractivité des banques, notamment avec l’adoption de la finance islamique, ou à travers la création de bureaux de change pour absorber les masses des fonds circulant dans le marché noir des devises.
D’autre députés ont émis des réserves quant à la proposition de supprimer la règle 49/51% qui régit les investissements étrangers en Algérie, sans définir réellement les secteurs exclus de cette règle, ajoutant que le gouvernement « ne dispose pas d’un plan d’action réel en la matière, et que l’application de cette décision impliquera la promulgation de textes d’application, dont la préparation et l’application demandent beaucoup de temps ».
Concernant l’endettement extérieur des instances financières pour le financement de projets économiques, certains députés ont fustigé cette proposition, estimant que les arguments avancés sont les mêmes que ceux présentés pour le recours au financement non conventionnel, qui n’a pas donné de résultats.
A ce propos, ils ont appelé le ministre des Finances à donner un exposé détaillé sur les résultats du financement non conventionnel ainsi que le montant des fonds injectés sur le marché national dans ce cadre et la manière de les récupérer.
Si certains députés ont valorisé la mesure autorisant les citoyens à importer les véhicules d’occasion, tout en appelant à son élargissement aux véhicules à motorisation diesel et à l’augmentation de l’âge de ces véhicules de trois à cinq ans, d’autres se sont interrogés sur le sort des usines de montage de véhicules créées en Algérie par des investisseurs privés avec des fonds de banques publiques, exigeant des clarifications sur la manière de récupérer ces fonds par les banques.
Le ministre des Finances, Mohamed Loukal avait présenté, mercredi matin, le projet de loi de finances (PLF 2020) devant l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière, présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de plusieurs ministres.
Le débat du PLF 2020 par l’APN se poursuivra jeudi matin, tandis que les interventions des groupes parlementaires et les réponses du ministre aux préoccupations des députés auront lieu lors la séance du soir.
Le PLF 2020 sera soumis au vote, jeudi prochain, par les députés.
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