PLF 2024: Les principaux amendements introduits par les députés

PAR DJILALI B. Dans son oral devant les députés, le ministre de la justice, garde des sceaux a défendu les amendements introduits dans les dispositions de l’arrêté 66 de 1966 relatif aux violences et toutes les formes d’agression. Les élus ont retenu les modifications introduites dans l’article 40 du...

Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats. Ces amendements concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des...

Le projet de loi de financement (PLF) pour 2024, adopté mardi par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats. Ces changements portent notamment sur l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ de la fiscalité forfaitaire, la suppression de la...