Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement de deux à six mois et une amende de 5 millions de centimes, ou l’une de ces deux peines, pour quiconque commet un acte ou profère un acte indécent dans …
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Légitime défense, protection de la vie privée, outrage… Ce que prévoit le nouveau code pénal