Nouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – Maroc… : l’essentiel de l’actu

Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement de deux à six mois et une amende de 5 millions de centimes, ou l’une de ces deux peines, pour quiconque commet un acte...

Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle forme, comprend des amendements qui précisent les modalités d’exercice du travail d’intérêt public par les condamnés. Les amendements précisent également...