L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel à se conformer aux dispositions du décret exécutif n° 24-250 du 23 juillet 2024, établissant les conditions générales pour les services de communication audiovisuelle, publié dans le Journal Officiel n° 53 du 7 août 2024. Selon un […]
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Réunion du Gouvernement: examen d’un projet de décret exécutif fixant les procédures d’agrément des établissements privés d’éducation