Après plus de deux années de retard, le code des investissements sera de nouveau réétudié par le conseil des ministres le 19 mai 2022. Selon le professeur Abderrahmane Mebtoul, le nouveau code d’investissement propose sept axes directeurs. Premièrement, sur la révision du rôle du CNI, en réhabilitant les missions et attributions organiques prévues lors de […]
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Amendement du code pénal: Des nouveautés majeures