Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal. Ce texte de loi prévoit 8 axes, à savoir la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection […]
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Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal