Lois sur les stupéfiants et la traite des êtres humains: Les deux textes adoptés par le Conseil de la nation

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a affirmé que les textes d’application des lois relatives à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle étaient « fin prêts » et « seront soumis au secrétariat général du gouvernement ». S’exprimant à l’issue de l’adoption des deux textes de loi par les...

Le Conseil de la nation a soumis, à la commission paritaire, quatre amendements adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), concernant trois textes de lois relat..

Le Conseil de la Nation a soumis, à la commission mixte, quatre amendements adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), portant sur trois textes de lois relatifs à la protection des terres relevant du domaine de l’Etat et à leur conservation. , la loi sur les forêts...

Le Conseil de la Nation a soumis, à la commission mixte, quatre amendements adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), portant sur trois textes de lois relatifs à la protection des terres relevant du domaine de l’Etat et à leur conservation. , la loi sur les forêts...