Le Conseil de la Nation soumet quatre amendements à la commission paritaire

Le Conseil de la Nation soumet quatre amendements à la commission paritaire - Algérie

Le Conseil de la Nation a soumis, à la commission mixte, quatre amendements adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), portant sur trois textes de lois relatifs à la protection des terres relevant du domaine de l’Etat et à leur conservation. , la loi sur les forêts et le patrimoine forestier, et une […]

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