Ce communiqué, qui évoque des «sanctions administratives et pénales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire d’éradiquer ces agissements», ne spécifie pas la nature de ce «phénomène» qui porterait atteinte à «l’ordre public». Le Conseil des ministres a adopté, mardi, un projet de loi pour le moins étrange. Il s’agit du projet de loi n°01-13 du […]
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Installation d’une commission nationale pour l’élaboration du projet de loi sur la numérisation