Le texte de la loi foncière économique : la première réunion de la commission parlementaire mixte sur un article sujet à désaccord

Le texte de la loi foncière économique : la première réunion de la commission parlementaire mixte sur un article sujet à désaccord - Algérie

La commission mixte des deux chambres du Parlement a tenu mardi, au siège du Conseil de la Nation, sa première réunion concernant l’article 2 du texte de la loi qui fixe les conditions et modalités d’octroi des terres économiques qui relèvent du domaine privé de l’Etat et sont destinés à la réalisation de projets d’investissement, […]

L’article Le texte de la loi foncière économique : la première réunion de la commission parlementaire mixte sur un article sujet à désaccord est apparu en premier sur Dzair Scoop.

A lire également

Lire également