ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a enjoint, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, d’enrichir le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, en ouvrant un large débat pour introduire les amendements nécessaires, notamment dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Concernant le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, « Monsieur le président de la République a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment Messieurs les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires », lit-on dans le communiqué.
Dans ce cadre, il a souligné que « la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité ».
Le Président Tebboune a, également, relevé « la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance », et de « charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême ».
Communiqué du Conseil des ministres