Le ministère « en passe d’élaborer un projet de loi sur la publicité », assure Belhimer Le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Ammar Belhimer, a affirmé lundi que «le ministère est en passe d’élaborer un projet de loi sur la publicité, à même de corriger les dysfonctionnements enregistrés sur le terrain». Dans un […]
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Conclusions du Conseil des ministres : Installation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur le faux et usage de faux (ministère)