Un groupe de travail, chargé de l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur le faux et l’usage de faux a été installé jeudi, selon un communiqué du ministère de la Justice.
Conclusions du Conseil des ministres : Installation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur le faux et usage de faux (ministère)
A lire également
Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, préside dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée au projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, ainsi qu’à des exposés concernant plusieurs secteurs,...
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrivait dans le cadre de « son engagement à moraliser la vie publique », et à lutter contre...
Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen de deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes et Code...
LG PRÉSENTE SES DERNIÈRES INNOVATIONS AU SALON CES 2024