Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a invité aujourd’hui lundi dans un communiqué, les organisations syndicales des travailleurs et des employeurs, à mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi 23-02 relative aux modalités d’exercice du droit syndical et à les transmettre à la tutelle dans …
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Les syndicats représentants différents secteurs d’activités sont appelés à se conformer aux dispositions de loi régissant l’exercice du droit syndical. Ils sont tenus de déposer leurs projets de statuts avant le 2 novembre de l’année en cours. L’obligation de déposer les projets de statuts avant le 2 novembre a...
ALGER – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, dimanche dans un communiqué, aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’obligation de déposer, dans un délai n’excédant pas le 2 novembre 2023, leurs projets...
La date butoir de déclaration accordée aux organisations syndicales des travailleurs salariés et des employés pour communiquer les éléments d’appréciation de leur représentativité a été exceptionnellement prorogée au 30 avril, indique, hier, un communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. «Le ministère du Travail,...
Nouvelle loi syndicale : Le délai de mise en conformité arrive à expiration