Le code de procédure pénale bientôt amendé

Le parquet de la République près le Tribunal de Hassi Bahbah (Cour de Djelfa) a annoncé, mardi dans un communiqué, l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la mort de trois (03) individus par des tirs d’un fusil de chasse. « En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure...

Le tribunal de Sidi Bel Abbes a ordonné le placement en détention provisoire de quatre (4) individus impliqués dans l’affaire du meurtre d’un officier de police de la sûreté de la wilaya, a indiqué lundi un communiqué de presse de cette instance judiciaire. « Conformément aux dispositions de l’article 11...

L’Union nationale des ordres d’avocats a suspendu la décision de boycotter le travail judiciaire, prévu le 24 septembre, après que le gouvernement a accepté de revoir les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Les deux projets soumis au bureau de l’Assemblée nationale...

Le conseil de l’Union des barreaux d’Algérie a tenu samedi dernier une réunion en présence bâtonniers. Au menu de la rencontre les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Les robes noires contestent fortement le contenu de ces nouveaux projets. C’est pourquoi le conseil a...