La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics a été publiée au Journal officiel n 51. Il s’agit de la loi n° 23-12, du 5 août 2023, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La loi s’inscrit dans le cadre du plan global de réforme des finances publiques, visant à promouvoir […]
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Loi relative aux forêts et aux ressources forestières publiée au Journal Officiel