La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
A lire également
ALGER – La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l’activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l’activité de la presse...
La loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, a été publiée au Journal officiel n 73. Signée le 15 novembre en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cette...
La Loi de Finances Modificative (LFR) 2023 a été publiée au dernier Journal Officiel (JO) n°1. 70 C’est la loi no. 23-15 du 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 signée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Cette loi, votée en octobre...
Loi relative aux forêts et aux ressources forestières publiée au Journal Officiel