La loi organique relative au Régime électoral adoptée par le Conseil des ministres:Cap sur la convocation du corps électoral

Les élections pour le renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation aura lieu aujourd’hui, conformément aux dispositions de la Constitution et au décret présidentiel portant convocation du collège électoral signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La loi organique portant régime électoral énonce que...

L’ordonnance N° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral prévoit un silence électoral qui doit être observé dès mardi à minuit, par tous les animateurs de la campagne pour les législatives anticipées du 12 juin et fixe les étapes...

La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au Journal officiel numéro 17 du 10 mars 2021. Cette décision est intervenue « sur saisine par le président de la République du Conseil constitutionnel, par lettre datée du 8...

 Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral Suivre le lien: F2021017 The post Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral appeared first on La patrie news.