Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral

L’ordonnance N° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral prévoit un silence électoral qui doit être observé dès mardi à minuit, par tous les animateurs de la campagne pour les législatives anticipées du 12 juin et fixe les étapes...

La campagne électorale pour les législatives du 12 juin 2021 débutera jeudi 20 mai pour s’achever 3 jours avant le jour J, sachant qu’elle est déclarée ouverte 23 jours avant la date du scrutin, selon la nouvelle loi organique relative au régime électoral. En effet, l’ordonnance 21-01 du 10...

Nouvelles dispositions de la loi électorale : l’ordonnance n 21-01 publiée au JO Les nouvelles dispositions des articles 203 et 206 de l’ordonnance n 21-01 portant loi organique, relative au régime électoral ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. L’article 203 de ladite ordonnance stipule que...