La commission des affaires juridiques examine la demande du ministre de la Justice

   Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, hier, un exposé sur l’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement. Dans son exposé, le premier responsable...

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, lundi, un exposé du ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté jeudi devant la Commission des questions juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 66-156 sur le Code criminel. Lors de cette...