Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques - Algérie

Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). M. Tabi a indiqué devant les membres de la […]

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